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Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BizADom, place de marché communautaire opérant en Guyane, Martinique et Guadeloupe. En utilisant BizADom, vous acceptez sans réserve l'ensemble de ces conditions.

Article 2 — Inscription et comptes

L'inscription est ouverte aux particuliers et professionnels résidant ou exerçant dans les territoires couverts. Tout utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Les professionnels doivent justifier d'un numéro SIRET valide. Le Club Code est attribué par BizADom après validation du dossier.

Article 3 — Publication d'annonces

Tout utilisateur, adhérent ou non, peut publier des annonces sur la plateforme. La publication d'une annonce est soumise à l'obligation de proposer une remise Club aux membres BizADom. Les remises applicables sont :

• Particuliers : -5%, -10%, -20%, -30%, -40% ou -50%
• Professionnels : -2%, -3% ou -5%

Les annonces ne doivent contenir aucun contenu illicite, trompeur, discriminatoire ou contraire à l'ordre public. BizADom se réserve le droit de supprimer toute annonce non conforme sans préavis.

Article 4 — Adhésion au Club BizADom

L'adhésion au Club BizADom est payante et donne accès aux remises sur toutes les annonces et services des adhérents du réseau. Deux formules sont proposées :

• Particulier : 4,90€/mois (sans engagement) ou 49€/an
• Professionnel : 9,90€/mois (sans engagement) ou 99€/an

L'adhésion est renouvelée automatiquement sauf résiliation effectuée au moins 48h avant la date de renouvellement.

Article 5 — Obligations des professionnels

Les professionnels adhérents s'engagent à honorer les remises affichées sur leurs annonces auprès des membres du Club. Tout manquement répété pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte professionnel. Le professionnel doit disposer de toutes les autorisations, licences et assurances nécessaires à l'exercice de son activité.

Article 6 — Responsabilité

BizADom agit en qualité d'intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des transactions entre utilisateurs. La plateforme ne garantit pas la qualité, la sécurité ou la légalité des biens et services proposés. Chaque utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (logo, design, textes, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de BizADom.

Article 8 — Résiliation

Tout utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. BizADom se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans indemnité.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social de BizADom seront seuls compétents.

1. Données collectées

Dans le cadre de votre utilisation de BizADom, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identité : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : nom de l'entreprise, SIRET, secteur d'activité (pour les pros)
• Données de localisation : commune, département/territoire
• Données d'utilisation : annonces publiées, historique de navigation sur la plateforme

2. Finalité du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Gérer votre compte et votre adhésion au Club
• Publier et afficher vos annonces
• Mettre en relation acheteurs, vendeurs et professionnels
• Vous adresser des notifications liées à votre activité
• Améliorer nos services et l'expérience utilisateur

3. Base légale

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat (CGU), votre consentement explicite et notre intérêt légitime à améliorer nos services, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre inscription, puis supprimées dans un délai de 12 mois après la clôture de votre compte. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.

5. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :

• Nos prestataires techniques (hébergement, paiement) dans le cadre strict de leurs missions
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Rectification : corriger des données inexactes
• Suppression : demander l'effacement de vos données
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@bizadom.com.

7. Cookies

BizADom utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

Éditeur du site

La société LANDRE SOCIETY SASU au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de CAYENNE au numéro : 810 258 319, met à disposition de ses adhérents son site Internet www.bizadom.com

• Raison sociale : LANDRE SOCIETY SASU
• Forme juridique : SASU au capital de 1 000 €
• RCS : Cayenne — 810 258 319
• Siège social : 19 Rue Louis Blanc, Galerie Lilas, 97300 Cayenne, Guyane française
• Email : landre.society@hotmail.fr
• Téléphone : +594 694 97 61 67
• Directeur de la publication : Le représentant légal de LANDRE SOCIETY SASU

Hébergement

• Hébergeur : Hostinger International Ltd.
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web : hostinger.fr

Conception et développement

Site conçu et développé par ASHIYR AGENCY.

Propriété intellectuelle

Le site BizADom et l'ensemble de son contenu (textes, images, logos, design, code source) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de BizADom, est interdite et constituerait une contrefaçon.

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Limitation de responsabilité

BizADom s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur sa plateforme, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées par les utilisateurs. BizADom décline toute responsabilité quant aux transactions réalisées entre utilisateurs de la plateforme.

Territoires desservis

BizADom opère principalement en Guyane française, Martinique et Guadeloupe.